Informatique et Liberté – Votre dossier médical
Votre dossier fait l’objet d’un traitement informatisé dans le respect des conditions énoncées par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et conformément à la Commission Nationale Informatique et Liberté (récépissé de déclaration n°690205).
l’A.T.I.R.G. s’engage à préserver la confidentialité et la sécurité des informations et vous assure un droit d’accès et de rectification selon la procédure légale. Vous avez le droit de vous opposer, à ce que des informations nominatives vous concernant fassent l’objet d’un traitement informatique.
La communication de votre dossier médical s’effectue sur votre demande, par un ayant droit ou votre médecin traitant, auprès du Néphrologue ou de la Direction de l’établissement dans un délai de 48 Heures pour les dossiers récents à 2 mois pour les dossiers de plus de 5 ans, après réception de votre demande écrite.
Le Centre s’engage à vous communiquer directement le dossier médical soit par consultation sur place, soit par remise de copie de documents à votre charge. Le délai de conservation des archives est conforme à la législation en vigueur. Les dossiers médicaux sont conservés dans l’établissement sous la responsabilité du Néphrologue et du Directeur sur support papier et/ou informatique.
Ils sont énoncés dans la Charte du Patient (loi du 4 Mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé), qui règlemente les droits fondamentaux des patients usagers.
Information sur votre état de santé :
L’ensemble des informations concernant votre état de santé est délivré au cours d’un entretien individuel avec le Néphrologue.
Vous êtes également informé(e) des interventions prévues par tous les professionnels de santé chargés de s’occuper de vous. Ces informations vous permettent d’exprimer ou non votre consentement. Votre famille peut, sauf opposition de votre part, être informée de votre état de santé afin de vous apporter un soutien direct.
Personne(s) à prévenir :
Il vous appartient de désigner la ou les personnes à prévenir au cas où votre état ne vous permettrait pas de le faire, par l’intermédiaire d’un formulaire remis à votre première prise en charge dans l’établissement, par le cadre de santé.
Personnes de confiance à désigner :
En application de la Loi du 4 Mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé : « Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le médecin traitant, et qui sera consultée au cas où elle-même serait hors d’état d’exprimer sa volonté et de recevoir l’information nécessaire à cette fin. Cette désignation est réalisée sur le formulaire joint lors de la première prise en charge.
Vos volontés :
La Loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, permet à toute personne majeure de rédiger ses volontés pour le cas où elle serait hors d’état d’exprimer ses souhaits en termes de soins. Les « directives anticipées », vous permettent en particulier de préciser ce que vous considérez comme un traitement déraisonnable (comme ceux qui maintiennent artificiellement la vie, par exemple).
Vous pourrez l’exprimer sur papier libre lors de votre prise en charge. Les professionnels qui vous prennent en charge peuvent vous aider dans cette démarche. La rédaction est volontaire et non obligatoire.
SI VOUS AVEZ ÉCRIT DES DIRECTIVES ANTICIPÉES, PENSEZ A AVERTIR LA PERSONNE DE CONFIANCE ET LES PROFESSIONNELS QUI VOUS PRENNENT EN CHARGE, AFIN QU’ILS PUISSENT LES CONSULTER. ELLES SONT RÉVISABLES ET RÉVOCABLES, À TOUT MOMENT ET PAR TOUT MOYEN.
Votre information en cas de transfert :
Si votre état de santé nécessite votre transfert dans un autre service ou dans un autre établissement, le médecin responsable de votre traitement vous en donne les raisons et avec votre accord la personne à prévenir que vous avez désignée en sera informée.
Commission des usagers :
Cette Commission a pour mission de veiller au respect des droits des usagers à l’hôpital. Elle contribue à l’amélioration de la qualité de la prise en charge des patients. Elle facilite par ailleurs, les démarches des usagers notamment dans le cadre des réclamations. Pour plus d’information et/ou pour entrer en contact avec un membre de la CDU, vous pouvez contacter le référent usagers de l’ATIRG ou contacter un Représentant des Usagers (RU) dont les coordonnées sont disponibles sur les affiches diffusées à l’accueil de chaque structure.
Votre avis nous intéresse…
Une boîte à idée est à votre disposition près de l’Affichage patient afin de recueillir vos retours.
L’ATIRG est à l’écoute des usagers, et chaque année, des enquêtes de satisfaction sont réalisées. Nous vous invitons à y participer car elles nous permettent de mieux répondre à vos attentes et besoins et ainsi d’améliorer l’organisation de notre structure.
Vos réclamations
Si vous avez rencontré des difficultés et si vous souhaitez formuler une réclamation, vous pouvez le faire (à l’oral ou par écrit) :
Dans tous les cas votre réclamation est instruite et une réponse vous est apportée. Selon la nature de votre réclamation, vous pouvez bénéficier d’une médiation. Il s’agit d’une opportunité d’écoute et d’échanges au service des patients et de leurs proches, afin de mieux comprendre ou de solutionner des difficultés intervenues au cours d’une prise en charge. La médiation est réalisée par des médiateurs, qui sont neutres par rapport à l’équipe qui vous a pris en charge.
L’ATIRG est un lieu recevant du public, où chacun se doit de respecter les droits élémentaires de tous : des autres patients, comme du personnel. Cette observation s’applique en toutes circonstances. Plus particulièrement, nous vous invitons :
Un personnel ou un patient ne peut être enregistré, photographié ou filmé sans son autorisation expresse, libre et éclairée, quels que soient les moyens utilisés, téléphones portables compris. La reproduction de ces enregistrements sur Internet n’est possible qu’avec le consentement de la personne. Toute publication sur Internet portant atteinte à ce droit et/ou à caractère diffamatoire à l’encontre des personnes et/ou de l’ATIRG est susceptible de faire l’objet d’un dépôt de plainte.